Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35949 du rôle Inscrit le 4 mars 2015Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 35949 du rôle et déposée le 4 mars 2015 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35834 du rôle Inscrit le 9 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35834 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35602 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35602 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35558 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 35558 du rôle et déposée le 4

Numéro du rôle : 35536C Inscrit le 28 novembre 2014du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et deLe 19 mai 2011, Monsieur ... ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006

Numéro 35493C du rôle Inscrit le 24 novembre 2014 _____________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2014 (n° 35439 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 35484 du rôle Inscrit le 20 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art 120 L 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35484 du

Vu l’article 124 (2) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ;Vu les articles 111, 120 à 123 et 125 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ;Etant donné que l’article 123, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35439 du rôle Inscrit le 10 novembre 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 12 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif ;Le 31 mars 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35413 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35413 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 35406 du rôle Inscrit le 5 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 35406 du rôle et déposée le 5 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 35311 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2014Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 35187 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35187 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35163 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 34994 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er août 2014 ;En date du 12 juillet 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 34967 du rôle Inscrit le 25 juillet 2014En date du 27 février 2013, Monsieur ... déclarant être né le 13 juillet 1973 ànovembre 2013 en application de l’article 20 de la loi du 5 mai 2006.Suivant un procès-verbal de l’unité CP Gare-Hollerich de la circonscription régionale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 34892 du rôle Inscrit le 16 juillet 2014Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juillet 2014 ordonnant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 34734 du rôle Inscrit le 19 juin 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34704 du rôle Inscrit le 16 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34704 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 34676 du rôle Inscrit le 12 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34676 du rôle