Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 16436 du rôle Inscrit le 16 mai 2003Recours formé par Madame ... contre deux décisions conjointes prises les ministres du Travail et de l’Emploi et de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2003 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16878 du rôle Inscrit le 11 août 2003Audience publique du 17 décembre 2003contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16878 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 16806 du rôle Inscrit le 1er août 2003Audience publique du 17 décembre 2003et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 16875C Inscrit le 11 août 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Consdorf contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploijugement entrepris du 14 juillet 2003, no 15976 du rôle )Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom dede

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16114 du rôle Inscrit le 11 mars 2003Audience publique du 9 octobre 2003 ============================Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16114 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16203 du rôle Inscrit le 31 mars 2003Audience publique du 8 octobre 2003contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16203 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 15058 du rôle Inscrit le 28 février 2003contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15058 du rôle, déposée le 28 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 15651 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15651 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro du rôle : 16207 C Inscrit le 31 mars 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Requête d’appel du ministre de la Justice contre ... en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 10 mars 2003)Vu la requête déposée le 31 mars 2003 par laquelle le délégué du Gouvernement, agissant en vertu d’un mandat lui conféré le même jour par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15913 du rôle Inscrit le 27 janvier 2003Audience publique du 30 juin 2003 ============================et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2003 par Maître

Numéro du rôle : 16092C Inscrit le 5 mars 2003Audience publique du 20 mai 2003.Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploijugement entrepris du 29 janvier 2003, no 15161 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 29 janvier 2003 en matière d’autorisation de

N° 15351 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15696 du rôle Inscrit le 5 décembre 2002Audience publique du 30 avril 2003 =============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15962 du rôle Inscrit le 10 février 2003Audience publique du 30 avril 2003 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15962 du rôle, déposée le 10 février 2003 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15329 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002Audience publique du 28 avril 2003 ============================et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour et de permis de travail --------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le

Numéro du rôle : 15949 C Inscrit le 7 février 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2003jugement entrepris du 9 janvier 2003)Vu la requête déposée le 7 février 2003 par laquelle Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15490 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Audience publique du 26 mars 2003Recours formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15490 du rôle et déposée le 24 octobre 2002 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15582 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 26 mars 2003 ============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15582 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15491 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Audience publique du 26 mars 2003 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15491du et rôle déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15583 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 26 mars 2003 ============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15583 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à