Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18890 du rôle Inscrit le 22 novembre 2004Audience publique du 20 juin 2005contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 18890 du rôle, déposée le 22

N° 19283 du rôle Inscrit le 9 février 2005Audience publique du 11 mai 2005 ============================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 19283 du rôle, déposée au greffe du tribunal

N° 18474 du rôle Inscrit le 29 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 18474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2004 par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Caroline MIGEOT, avocat, toutes les deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18223 du rôle Inscrit le 14 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 =============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour

Numéro du rôle: 17807C Inscrit le 24 mars 2004Audience publique du 25 mai 2004jugement entrepris du 18 février 2004, no 16938 du rôle )Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2004 par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück, en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 26 février 2004, contre un jugement rendu par

N° 16938 du rôle Inscrit le 27 août 2003Portugal) et Madame YYY (Luxembourg) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2003 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 16960 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2003 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, assistée de Maître Carole BIVER, avocat, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16868 du rôle Inscrit le 11 août 2003Audience publique du 2 février 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

N° 15209 du rôle Inscrit le 5 août 2002Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15209 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

N° 16436 du rôle Inscrit le 16 mai 2003Recours formé par Madame ... contre deux décisions conjointes prises les ministres du Travail et de l’Emploi et de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2003 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16878 du rôle Inscrit le 11 août 2003Audience publique du 17 décembre 2003contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16878 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 16806 du rôle Inscrit le 1er août 2003Audience publique du 17 décembre 2003et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 16875C Inscrit le 11 août 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Consdorf contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploijugement entrepris du 14 juillet 2003, no 15976 du rôle )Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom dede

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16114 du rôle Inscrit le 11 mars 2003Audience publique du 9 octobre 2003 ============================Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16114 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16203 du rôle Inscrit le 31 mars 2003Audience publique du 8 octobre 2003contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16203 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 15058 du rôle Inscrit le 28 février 2003contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15058 du rôle, déposée le 28 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 15651 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15651 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro du rôle : 16207 C Inscrit le 31 mars 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Requête d’appel du ministre de la Justice contre ... en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 10 mars 2003)Vu la requête déposée le 31 mars 2003 par laquelle le délégué du Gouvernement, agissant en vertu d’un mandat lui conféré le même jour par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15913 du rôle Inscrit le 27 janvier 2003Audience publique du 30 juin 2003 ============================et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2003 par Maître

Numéro du rôle : 16092C Inscrit le 5 mars 2003Audience publique du 20 mai 2003.Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploijugement entrepris du 29 janvier 2003, no 15161 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 29 janvier 2003 en matière d’autorisation de