Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43187 du rôle Inscrit le 26 juin 2019contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’aide financière ___________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42446 du rôle Inscrit le 4 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

La partie écrite et la partie graphique du Plan d'Aménagement Général / règlement des bâtisses actuellement en vigueur sont à votre disposition sur le site Internet de la Commune de Sanem (www.suessem.lu).Nous vous demandons donc de bien vouloir rédiger un acte authentique comme le stipule l'article 11 de la loi susmentionnée: « Dans les trois mois de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42608 du rôle Inscrits le 5 avril 2019tendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2013 émis le 13 juin 2018 par le bureau d’impositionVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2019 ;Par un courrier du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43059 du rôle Inscrit le 3 juin 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ... sur son identité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°42334 du rôle Inscrit le 8 février 2019contre un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018, en matière de changement de nom patronymiquetendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018 portant refus de l’autorisation de changer le nom patronymique de sa fille mineure ... de «Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41530 du rôle Inscrit le 1er août 2018contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsPar courrier recommandé du 26 janvier 2018, le ministre de la Culture, désigné ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur ... qu’il se proposait d’inscrire l’immeuble

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42439 du rôle Inscrit le 1er mars 2019Audience publique du 1er juillet 2020contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 42439 du rôle et déposée le 1er mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître

Pour ce qui est de la recevabilité du recours subsidiaire en annulation, le tribunal a, dans son avis du 28 avril 2020, informé les parties que si le recours sous analyse était à entendre en ce sens qu’il est dirigé aussi bien contre l’arrêté du Gouvernement en conseil du 16 novembre 2018 que contre l’arrêté du ministre du 6 mars 2018, il entendrait soulever

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42742 du rôle Inscrit le 30 avril 2019contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en présence de Monsieur ... et consort,En date du 31 janvier 2019, le bourgmestre de la Ville de Differdange, ci-après désigné par « le bourgmestre », accorda à Monsieur ..., demeurant à ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 42109 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’avis du tribunal du 14 février 2020 ayant prononcé la rupture du délibéré ;Par un courrier daté du 26 juillet 2018 et entré aux services de la Ville d’Ettelbruck le 8 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42363 du rôle Inscrit le 14 février 2019contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en matière de permis de construire en présence de la société ... ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersintroduisit auprès de la Ville de Luxembourg une déclaration d’enregistrement d’un citoyen de l’Union en qualité de travailleur salarié, conformément à l’article 6, paragraphe (1), point 1., de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42187 du rôle Inscrit le 2 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.

tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 42721 du rôle Inscrit le 26 avril 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 42721 du rôle et déposée le 26 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco Schmitz, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43529 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 44218 du rôle Inscrit le 28 février 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du

N° 42485 du rôle Inscrit le 11 mars 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42485 du rôle et déposée le 11 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... (Sénégal), et être de nationalité sénégalaise, demeurant à

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Le 11 décembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires