Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38334C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2016 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A., agriculteur, demeurant à L-poules sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Reckange-sur-Mess, section E

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...., de Monsieur ...., de Monsieur ....et de l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.Vu la requête inscrite sous le numéro 36628 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 35754 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 30 janvier 2015, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Lors de sa séance publique du 8 octobre 2012, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le conseil communal », se déclara à l’unanimité des membres présents « d’accord avec une modification de la partie graphique du plan d’aménagement général pour un ensemble des terrains sis aux abords de la ... et inscrit au cadastre sous les numérosPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. 1) de la décision rendue en date du 6 juin 2013 par le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région approuvant la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 4 mars 2013 portant approbation du projet de modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg concernant des fonds sis à la .....Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ..... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 33387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2013 par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 32011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2013 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., de Monsieur ..... et de Madame ....., demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une « décision non publiée du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32210C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2013 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat en retraite, et de son épouse, Madame ... ..., femme au foyer, demeurant à L-Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Revu la requête inscrite sous le numéro 27519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., Monsieur ..... et Monsieur ....., demeurant tous les trois àdu cadastre et sur des fonds sis au lieux-dits «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Lors de ses séances des 30 mai, 18 juin et 6 août 2008, la commission d’aménagement instituée auprès du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire avisa un projet de révision du plan d’aménagement général de la commune de Walferdange, désigné ci-après par le « PAG », lui transmis par le collège des bourgmestre et échevins de la commune dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 27519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., Monsieur ... et Monsieur ..., demeurant tous les trois àVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 28990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2011 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro 28927C du rôle Inscrit le 5 août 2011Audience publique du 13 mars 2012et consorts, contre un jugement du tribunal administratifdu 11 juillet 2011 (n° 27491 du rôle) en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28927C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 août 2011 par Maître Henri

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. contre deux décisions du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 27690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2011 par Maître Edith Reiff, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 27... du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine ..., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 6 décembre 2010 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 27521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martial Barbian, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., , de Madame ..., demeurant ensemble à demeurant àet de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. du conseil communal de ... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28505C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2011 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à ..., au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 27491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2010 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 19 novembre 2010, portant signification de ce recours à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et contre une décision du conseil communal de Walferdange en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 27398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2010 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéro du rôle : 26942C Inscrit le 25 mai 2010Recours formé par la commune de XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière d’urbanisme – modification d’un plan d’aménagement général -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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