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461 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 41230 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2018 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieEn date du 11 août 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins d’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt surVu la requête inscrite sous le numéro 40485 du rôle et déposée le 15 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Recours formé par la société anonyme ...., ... (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxVu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etde l’impôt sur le revenu des captitaux _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40299 du rôle et déposée le 25 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ______________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 40455 du rôle, déposée le 4 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 40114 du rôle et déposée le 28 août 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39905 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 39905 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39904 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 39904 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes » en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40696 du rôle et déposée le 31 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40348 du rôle et déposée le 7 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Laetitia Borucki, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercialcommunal en matière d’impôts sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 39693 du rôle, déposée le 7 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard Felten,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2017 (n° 38084 du rôle),

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 20 février 2018 par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérodirigé contre un jugement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRépublique du Panama), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40461 du rôle et déposée en date du 6 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39684 du rôle et déposée le 6 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement descomparant par Monsieur ..., administrateur statutaire, tendant à la réformation des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriété des années 2011, 2012 et 2013, tous émis par le bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 39963 du rôle et déposée en date du 31 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 juillet 2017, inscrite sous le numéro 39889 du rôle, rejetant la demande d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à ladite décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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