Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ______________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 40455 du rôle, déposée le 4 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 40114 du rôle et déposée le 28 août 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39905 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 39905 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39904 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 39904 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

contre « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes » en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40696 du rôle et déposée le 31 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40348 du rôle et déposée le 7 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Laetitia Borucki, avocat à la Cour,

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercialcommunal en matière d’impôts sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 39693 du rôle, déposée le 7 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard Felten,

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2017 (n° 38084 du rôle),

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 20 février 2018 par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérodirigé contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRépublique du Panama), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40461 du rôle et déposée en date du 6 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39684 du rôle et déposée le 6 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour,

contre des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement descomparant par Monsieur ..., administrateur statutaire, tendant à la réformation des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriété des années 2011, 2012 et 2013, tous émis par le bureau d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 39963 du rôle et déposée en date du 31 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour,

SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 juillet 2017, inscrite sous le numéro 39889 du rôle, rejetant la demande d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à ladite décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 juillet 2017, inscrite sous le numéro 39887 du rôle, rejetant la demande d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à ladite décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39762 du rôle et déposée le 19 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jessica Henriot, avocat à la Cour, inscrite au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieEn date du 16 avril 2015, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... un bulletin d’appel en garantie sur le fondement du paragraphe

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39054 du rôle et déposée le 1er février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey Bertolotti, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 39802 du rôle Inscrit le 29 juin 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesJUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 39802 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juin 2017 par la société à responsabilité limitée ...SARL,

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 39918 du rôle et déposée le 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Rafaëlle WEISS, avocat à la Cour,