Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenustendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 février 2012 portant rejet d’une réclamation introduit le 21 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des bulletins d’impôt et une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mai 2012 refusant de faire droit à la réclamation introduite contre

Vu la requête inscrite sous le numéro 31914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration

contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition SociétésVu la requête inscrite sous le numéro 27380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions de droit italien ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 28180 du rôle et déposée le 23 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Vu la requête inscrite sous le numéro 31275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2012 par Maître Olivier Lang, assisté de Maître Sarah Moineaux, tous les deux avocats à la Cour et inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des

contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 31309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2012 par Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, et de retenue d’impôt sur les revenus de capitauxVu la requête inscrite sous le numéro 29755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2012 par Maître Jean-Pierre Winandy,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commerciale communale, et de retenue d’impôt sur les revenus de capitauxVu la requête inscrite sous le numéro 29550 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2011 par Maître Jean-Pierre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre des Transports et une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 30603 du rôle et déposée le 21 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric Noël, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai

Recours formé par la société anonyme ..., ... contre des bulletins d’impôts en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôts commercial communal ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31058 du rôle et déposée le 2 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 32040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 févier 2013 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersl’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTravail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 janvier 2012 portant refus de lui accorder uneLe 8 août 2011, Monsieur ...

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et contre un bulletin de calcul de la base d’assiette de globale et l’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 29893 du rôle et déposée le 22 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 29725 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau

des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins de calcul de laPar courrier du 2 février 2010, le préposé du service de révision de l’administration des contributions directes informa la société anonyme ...de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », procéder à une vérification des ses livres et

Vu la requête inscrite sous le numéro 31276 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2012 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date des 11 mai et 3 juin 1999, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., introduisirent oralement une demande en

Vu la requête inscrite sous le numéro 30979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2012 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une