Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 11169C Inscrit le 4 mars 1999en matière de: aménagement des agglomérationsJugement entrepris du 26 janvier 1999 / n°10154 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 1999 par Monsieur Guy Schleder agissant en sa qualité de délégué du Gouvernement auprès des juridictions administratives, en vertu d’un

Recours formés par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 49877 du rôle et déposée le 28 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en son Hôtel de Ville à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume ;Vu la

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48850 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48850 Inscrit le 19 avril 2023Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen,Vu la requête inscrite sous le numéro 48850 du rôle et déposée le 19 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite

Vu la requête inscrite sous le numéro 49688 du rôle et déposée le 10 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1) et de Monsieur (A2), demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 49573 du rôle et déposée le 17 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce

Vu la requête inscrite sous le numéro 49143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2023 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA) SARL, établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son gérant actuellement

Vu la requête inscrite sous le numéro 48768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 48719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite sur la liste V du barreau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au registre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 48885 du rôle et déposée le 28 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bob BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1) et de Madame (A2), demeurant tous les deux à L-..., tendant à l’annulation d’une « autorisation du bourgmestre de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 49437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2023 par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le .., respectivement le ... à ... (Albanie), de nationalité albanaise, demeurant à L-...,Le 23

Vu la requête inscrite sous le numéro 48817 du rôle et déposée le 13 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et

contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Vu la requête inscrite sous le numéro 48774 du rôle et déposée le 4 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Vincent ISITMEZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1) et de son épouse, Madame (A2), demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de : « (i).

Vu la requête inscrite sous le numéro 48752 du rôle et déposée le 31 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame (A1)et de son époux, Monsieur (A2), demeurant ensemble àVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch,

Sur la base du rapport des sondages de diagnostic archéologique et/ou des données de la carte archéologique ;En date du même jour, le ministre prit un deuxième arrêté prescrivant des fouilles archéologiques de sauvetage, libellé comme suit :Sur la base du rapport des sondages de diagnostic archéologique et/ou des données de la carte archéologique ;Par arrêté

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48262 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48262 Inscrit le 9 décembre 2022Recours formé par l’administration communale de ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de l’environnement

Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur (B), Belvaux, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 49027 du rôle et déposée le 9 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Recours formé par Madame (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 46934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2022 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu la requête inscrite sous le numéro 48284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de