Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2017 (n° 37476 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à « l’annulation » d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

Vu la requête inscrite sous le numéro 37652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2016 par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de la société ...SARL, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 38029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juin 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40479C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née le ... à ..., agissant tant en leur nom

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation du « règlement communal relatif à la publicité ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à

contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de statut des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 38899 du rôle, déposée le 22 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les salaires ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38743 du rôle et déposée le 22 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte implicite du ministre de l’Intérieur, en matière de stageVu la requête inscrite sous le numéro 39104 du rôle et déposée en date du 15 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

contre une décision du conseil communal de Mondorf-les-Bains en matière de participation aux frais d’infrastructures et de voirie relatifs à un planVu la requête inscrite sous le numéro 37094 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 12 octobre 2016, portant signification dudit recours à la commune de Mondercange, établie en sa maison communale sise à L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Ainsi, en se référant à la

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 39383C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2017 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 38590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2016 par Maître Luc Olinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter, en remplacement de l’huissier Jean-Claude

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN°38458 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016contre une décision de l’administration communale de ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 38458 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 21 mars 2016 portant adoption du projet d’aménagement particulier dit « .....» concernant des fonds sis à Luxembourg-Kirchberg, Ville de Luxembourg, au lieu-dit « .....», et, d’autre part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 14 juin 2016Vu l’acte

Numéro 39497C du rôle Inscrit le 2 mai 2017Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2017 (n° 37336 du rôle) en matière de disciplineVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39497C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit

Vu la requête inscrite sous le numéro 38537 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2016 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller,

Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38485 du rôle) ayant statué sur le recours formécontre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ... en matière de changement d’affectation d’un employé communalVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39972C du rôle et

du bourgmestre de la commune de Tuntange, en présence des sociétés ...,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39561C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 mai 2017 par Maître Maître Olivier PEUSCET, avocat à la Cour, et Maître Azédine LAMAMRA, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

15 m2, de deux car-ports et d’un emplacement extérieur et l’augmentation de la hauteur du local fermé pour poubelles et vélos à la même hauteur que la hauteur desVu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 14 novembre 2016, portant signification dudit recours à l’administration communale de Mondorfles-Bains, établie en sa

délibération du conseil communal de la ville d’Esch-sur-Alzette du 27 janvier 2017 portant adoption du projet d’aménagement particulier « Structure d’accueil DPI, Esch – Quai Neiduerf » de l’Administration des Bâtiments publics près le Ministère du Développement durable et des Infrastructures »2.) « la décision du 27 janvier 2017 du conseil communal de la