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39440.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39440 du rôle et déposée le 20 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, assisté de Maître Karine EVORA, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., né lereprésentés par leurs parents, Monsieur ... ... et Madame ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37869a.pdf
Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds pour l’Emploi ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 37869 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37869.pdf
Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 37869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2016 par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40380C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 21 novembre 2017, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40379C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 21 novembre 2017, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son conseil des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40403C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 23 novembre 2017, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son conseil des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39033.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 février 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch, établie à L-9227 Diekirch, 27 avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39032.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 février 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch, établie à L-9227 Diekirch, 27 avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39031.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 février 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch, établie à L-9227 Diekirch, 27 avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38604.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 octobre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,auprès du syndicat pour le transport intercommunal des personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39466C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2017 (n° 37476 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à « l’annulation » d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37652.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2016 par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de la société ...SARL, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 38029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juin 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40479C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40479C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née le ... à ..., agissant tant en leur nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38925.pdf
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation du « règlement communal relatif à la publicité ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38899-38900.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de statut des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 38899 du rôle, déposée le 22 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38743.pdf
France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les salaires ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38743 du rôle et déposée le 22 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39104.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte implicite du ministre de l’Intérieur, en matière de stageVu la requête inscrite sous le numéro 39104 du rôle et déposée en date du 15 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37094.pdf
contre une décision du conseil communal de Mondorf-les-Bains en matière de participation aux frais d’infrastructures et de voirie relatifs à un planVu la requête inscrite sous le numéro 37094 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38557.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 12 octobre 2016, portant signification dudit recours à la commune de Mondercange, établie en sa maison communale sise à L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Ainsi, en se référant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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