Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2002 par Maître André HARPES au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 15318 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 4 juin 2002, prise en remplacement de celle antérieure ainsi abrogée du 15 janvier 2002 portant approbation de la délibération du conseil communal de Bous du 23 janvier 2001 ayant adopté définitivement le plan d’aménagement général, parties

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N°s 15387 et 15519 du rôle Inscrits respectivement les 25 septembre et 2 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2002 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,demeurant à la même adresse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 14987 du rôle Inscrit le 4 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2002 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 14965 du rôle Inscrit le 29 mai 2002Vu la requête déposée le 29 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile ..., avec siège àtendant à la réformation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 avril 2002 ainsi que d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 14813 du rôle Inscrit le 22 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 14831 du rôle Inscrit le 23 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 avril 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 14812 du rôle Inscrit le 22 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,ainsi que de la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 14868 du rôle Inscrit le 3 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 8 mai 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 15054 du rôle Inscrit le 20 juin 2002Vu la requête déposée le 20 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation de la procédure de modification du plan d'aménagement général de la commune de Junglinster telle qu'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 14858 du rôle Inscrit le 2 mai 2002Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 14841 du rôle Inscrit le 26 avril 2002Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 14653 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 5 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à L-Vu les exploits de l'huissier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 14835 du rôle Inscrit le 25 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002 ================================Vu la requête déposée le 25 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agricultrice, et de Monsieur ..., agriculteur, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Numéro du rôle : 14688C Inscrit le 15 mars 2002Audience publique du 5 novembre 2002jugement entrepris du 6 février 2002, n° 13784 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2002 par Maître Robert Loos, avocat à la Cour, au nom deFL, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-5450 Stadtbredimus, 15, Hamesfeld, 2.contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. N° 14597 du rôle Inscrit le 21 février 2002Audience publique du 4 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2002 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 14681du rôle Inscrit le 13 mars 2002Audience publique du 14 octobre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Numéro 13439 du rôle Inscrit le 11 mai 2001Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 13439 du rôle et déposée le 11 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., professeur, et de Madame ..., professeur,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéro du rôle : 14903 C Inscrit le 15 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...Par requête déposée le 15 mai 2002 par Maître Pierre Probst, avocat à la Cour, les époux ... - ..., demeurant ensemble à L-Maître Pierre Probst a informé la Cour par écrit en date du 16 septembre 2002 que son mandant entendait se désister de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. N° 14499 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14499 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2002 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ingénieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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