Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 15775 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 21 mai 2003Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Gülcan DOYDUK, avocat à la Cour, assistée de Maître David YURTMAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la

Numéro 15188 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002Audience publique du 21 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15188 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro 15481 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Audience publique du 21 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 15481 du rôle, déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à

Numéro 15757 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro 15759 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une

N° 15744 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

N° 15669 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002Audience publique du 15 mai 2003 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant

Numéro 15740 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 15675 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

N° 15581 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 décembre 2002, notifiée le 2 janvier 2003, par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié a été déclarée irrecevable, ainsi que de la décision confirmative prise par ledit ministre le 27 février 2003 suite à un recours gracieux du demandeur ;En date du 5 décembre 1997, M. .

N° 15678 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15678 du rôle, déposée le 2 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

N° 15666 du rôle Inscrit le 28 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

Numéro 15619 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15619 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Christiane DENZLE, avocat à la Cour, assistée de Maître Cyrille TONNELET-GIESE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15217 du rôle Inscrit le 7 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15217 du rôle, déposée le 7 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

Numéro 15553 du rôle Inscrit le 4 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15553 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

N° 15200 du rôle Inscrit le 2 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15200 du rôle, déposée le 2 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

N° 14914 du rôle Inscrit le 16 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 11 avril

N° 15507 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002Audience publique du 26 mars 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15507 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

Numéro 15201 du rôle Inscrit le 2 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15201 du rôle, déposée le 2 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du