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Date
Type de contentieux
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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36976.pdf
contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 36976 du rôle et déposée le 21 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36852.pdf
Audience publique du 28 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 36852 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2015 par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36733.pdf
Audience publique du 28 août 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36733 du rôle et déposée le 5 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans état particulier, demeurant à Ltendant à l’institution d’un sursis à exécution à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36646.pdf
Audience publique du 30 juillet 2015par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 36646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2015 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35887C.pdf
et dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 janvier 2015 (n° 33594 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 13 août 2013 par laquelle son offre formulée dans le cadre de l’appel d’offres relatif auxVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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36251.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36251 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 31 octobre 2014, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36445.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX S.A., Luxembourg, contre le règlement 15/190/ILR du 17 mars 2015 de l’Institut Luxembourgeois de RégulationVu la requête, inscrite sous le numéro 36445 du rôle et déposée le 17 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36447.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX S.A., Luxembourg, contre le règlement 15/191/ILR du 20 mars 2015 de l’Institut Luxembourgeois de RégulationVu la requête, inscrite sous le numéro 36447 du rôle et déposée le 17 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34293.pdf
En date du 28 août 2013, la société anonyme CREOS Luxembourg S.A., ci-après dénommée « CREOS », introduisit auprès du ministre de l’Economie, ci-après dénommé le « ministre », une demande tendant à l’obtention, sur base de l’article 41 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, d’une autorisation de se servir de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36255.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, contre différents arrêtés grand-ducaux et décisions ministérielles en matière de fonction publique – révocation/changement de fonctionsVu la requête inscrite sous le numéro 36255 du rôle et déposée le 8 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34135.pdf
tendant à l’annulation de deux décisions prises en date du 6 décembre 2013 par le Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg, établi et ayant son siège social à L-1468 Luxembourg, 4, rue Erasme, représenté par le président de son conseil d’administration actuellement en fonction, la première portant attribution du marché public pour la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33688.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33688 du rôle et déposée le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel Noguera, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2014 par Maître Lionel
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35642C.pdf
sens que les frais déclarés au titre des années d’imposition 2007 et 2008 en rapport avec l’aménagement et l’utilisation d’un cabinet de travail à domicile constituent des frais d’obtention et avoir renvoyé le dossier devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36226.pdf
Audience publique du 12 mai 2015par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 36226 du rôle et déposée le 4 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie BENA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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36228.pdf
Audience publique du 12 mai 2015par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 36228 du rôle et déposée le 4 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie BENA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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36237.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36237 du rôle et déposée le 5 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à L-XXX, représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35568C.pdf
en faveur de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social àen faveur de la société à responsabilité limitée s. à r.l., établie et ayant son siège social àla Cour ayant à chaque fois reçu les six appels en la forme et, quant à la recevabilité du recours initial, ayantRives de Clausen, à 400 emplacements au parking
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36220.pdf
Audience publique du 4 mai 2015par rapport à une décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36220 du rôle et déposée le 30 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36165.pdf
Audience publique du 28 avril 2015contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonction publique – changement de fonctionVu la requête inscrite sous le numéro 36165 du rôle et déposée le 15 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36188.pdf
Audience publique du 23 avril 2015contre différentes décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ---------------Vu la requête inscrite sous le numéro 36188 du rôle et déposée le 22 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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