Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 15 décembre 2003, Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23380.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23209C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2007 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, au nom de ..., né lecontre un jugement rendu en matière de protection internationale par le tribunal administratif à la date du 13 juin 2007, à la requête des actuels appelants, tendant 1) à la réformation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23210.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23210 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2007 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néLe 8 mai 2007, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23052C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2007 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, de nationalité tunisienne, né le 22 janvier 1973 à XXX (Tunisie), demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 mai 2007, par lequel le tribunal a déclaré irrecevable le recoursVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22616.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2007 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22522.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Par courrier de son mandataire du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21999.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21999 du rôle, déposée le 9 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Les époux ...-... ont déposé le 22 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22240.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22240 du rôle et déposée le 29 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leet ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21927.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2006 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20353.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 20353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2005 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Monsieur ... présenta en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20808C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 20 avril 1981, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 9 novembre 2005, par lequel il a été débouté de sonVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19893.pdf
Vu la requête déposée le 2 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Xxx, née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;A l’issue d’une procédure tendant à l’obtention du statut de réfugié au sens de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20258.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 20 avril 1981, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-Vu les pièces versées en cause et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20015C.pdf
contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom des époux Xxx xxx – Xxx xxx, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant ensemble à L-xxx, contre un jugement rendu en matière de statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19394C.pdf
Recours formé par XXX et XXX, XXX contre le ministre de la JusticeVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de XXX et de XXX, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19514C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19514C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2005 par Maître Joë Lemmer, avocat à la Cour, assisté de Maître Faruk Durusu, avocat, au nom de XXX XXX, né le 20 novembre 1979 à XXX (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement à L-XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17513C.pdf
Recours formé par ..., Dudelange contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’EmploiVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16938.pdf
Portugal) et Madame YYY (Luxembourg) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2003 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16756.pdf
contre deux décisions prises conjointement par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 16756 du rôle, déposée le 23 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- ...
- Page suivante