Décisions des juridictions administ. depuis leur création

450 résultat(s) trouvé(s)
  1. Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19760 du rôle, déposée le 3 mai 2005 augreffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19760 du rôle, déposée le 3 mai 2005 augreffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19742 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ingénieur diplômé,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Recours formé par Monsieur ..., X. contre une décision du bourgmestre de la Ville de X. en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19569 du rôle, déposée le 29 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19639 du rôle et déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., ouvrier, demeurant à L-Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19639 du rôle et déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., ouvrier, demeurant à L-Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 20026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2005 par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 18647 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours introduit par la société à responsabilité limitée T. Sàrl,contre une décision de la commune de Mersch en présence de la société anonyme V. SA,Vu la requête inscrite sous le numéro 19309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 19330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2005 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Recours formé par la société anonyme S. S.A.,contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2004 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête, inscrite sous le numéro 19188 du rôle, déposée le 18 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle CECCARELLI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par la société anonyme de droit belge A.,Revu la requête, inscrite sous le numéro 18045 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit belge A., établie et ayant son siège social à B-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours introduit par la société anonyme E. S.A., Luxembourg contre deux « décisions du directeur des Bâtiments publics »Vu la requête inscrite sous le numéro 18790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 2004 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. En effet, tandis que l'avis d'adjudication pour le marché relatif au tunnel « Grouft » a été porté à la connaissance des candidats soumissionnaires par voie de presse en date du 21 mai 2003, c'est-à-dire sous l'empire de la loi du 4 avril 1974 concernant le régime dessera plus régi par la loi du 4 avril 1974, mais par la nouvelle loi du 30 juin 2003 sur les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours introduit par la société anonyme C. S.A.,contre une décision de l’administration communale de Strassen en présence de la société à responsabilité limitée P. & Cie s.à.r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X., juge d'instruction au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d'un arrêté grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18631 du rôle, déposée le 3 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., exploitant agricole, et de son épouse, Madame ......, exploitante agricole, demeurant ensemble à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg contre une décision de la Commission nationale pour la protection des donnéesVu la requête, inscrite sous le numéro 18680 du rôle, déposée le 1er octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Recours formé par la société anonyme T. SA, la société de droit allemand K. GmbH, la société de droitallemand G. GmbH et la société anonyme de droit portugais S. SA contreune décision de la ministre des Travaux publics en présence dela société anonyme de droit français M., et de la société à responsabilité limitée de droit français D. FranceVu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  15
  4. Page  16
  5. Page  17
  6. Page  18
  7. Page  19
  8. ...
  9. Page suivante