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Instance
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Type de contentieux
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  1. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 août 2018 ayant rejeté leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013, émis le 9 mai 2018 ;de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu de l’année 2013 auprès de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 4 avril 2018 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de leur réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mai 2017, inscrite sous le numéro C 22752 du rôle, en ce qu’il a rejeté une réclamation introduite par elle contre les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2011 et 2012, émis le 22 juin 2016 ;des Contributions directes du 15 mai 2017, dit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 décembre 2018 (n° 40114 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mai 2017 (n° C 23406 du rôle) ayant statué sur les mérites d’une réclamation introduite le 21 avril 2017 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2013 et 2014 émis le 18 janvier 2017 à son encontre, au fond l’a déclaré partiellement justifié et a partantPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. et tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2017, déclarant non fondée la réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2012 et 2013, tous deux émis le 28 septembre 2016, de manière à avoir, par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2018,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde l’administration des Contributions directes du 7 août 2017 (nos C 20675 et C 20676) portant rejet de ses réclamations introduites à l’encontre des bulletins rectificatifs de la retenue d’impôt sur revenus de capitaux des années 2011 et 2012, émis tous les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2018 ayant rejeté sa réclamation du 18 juillet 2016 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2012,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdépendance due au titre de l’année 2014, tous les deux émis à leur égard le 8 février 2017, a reçu en la forme leur recours en réformation contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2017 (n° Cci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017, portant le numéro du rôle C24008, ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2018 (n° 39260 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2018 (n° 39259 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 octobre 2018 (n° 40647 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 12 mars 2018, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision réputée avoir été prise « en matière gracieuse » par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. En date du 24 mai 2017, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ... le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 portant notamment l’observation suivante dans la rubrique « Détail concernant l’imposition (Par un courrier du 9 août 2017, Monsieur ... introduisit une réclamation à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015 émis par l’administration des Contributions directes le 29 novembre 2017, en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2018 (n° 39670 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours principal en réformation par eux dirigé contre une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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