Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 2 octobre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions

Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 2 octobre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions

Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________actuellement en liquidation, tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 28 août 2013 par le directeur de l’

Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 28 août 2013 par le directeur de l’administration des

Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 13 septembre 2013 par le directeur de l’administration des

Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 13 septembre 2013 par le directeur de l’administration des

contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétés Esch-sur-Alzette, de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________administration des Contributions directes ;Le 5 novembre 2013, le préposé du bureau d’imposition, section

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesl’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 17 juillet 2012, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », adressa à la société anonyme ...en ce qu’elle tend à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementstendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 octobre 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du

la société BBB et la société CCC , Montpellier (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________toutes représentées par leurs organes actuellement en fonction tendant à l’annulation d’une décision prise en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementstendant à l’annulation d’une décision prise en date du 22 avril 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 22 avril 2013, le directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementstendant à l’annulation d’une décision prise en date du 22 avril 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 22 avril 2013, le directeur de l’administration des

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 24 avril 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 août 2013, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 mai 2013 de

tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 18 avril 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements, de manière à avoir rejeté le recours dans la mesure où la décision directoriale du 18 avril 2013 enjoint à la ...Par courrier daté du 18 avril 2013, le directeur de l’administration des

tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 juillet 2013, par lequel ledit tribunal a déclaré justifié le recours introduit par Monsieur ... ..., demeurant à F-..., , et tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 avril 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2013, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des