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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. la société BBB et la société CCC , Montpellier (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________toutes représentées par leurs organes actuellement en fonction tendant à l’annulation d’une décision prise en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementstendant à l’annulation d’une décision prise en date du 22 avril 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 22 avril 2013, le directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementstendant à l’annulation d’une décision prise en date du 22 avril 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 22 avril 2013, le directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 24 avril 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 août 2013, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 mai 2013 de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 18 avril 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements, de manière à avoir rejeté le recours dans la mesure où la décision directoriale du 18 avril 2013 enjoint à la ...Par courrier daté du 18 avril 2013, le directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 juillet 2013, par lequel ledit tribunal a déclaré justifié le recours introduit par Monsieur ... ..., demeurant à F-..., , et tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 avril 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2013, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juillet 2013, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 octobre 2012

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juillet 2013, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 11

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 mai 2013 de fournir des renseignements en vertu de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision prise en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________ci-après « ...S.A. » ou « la société-mère » ), tendant à l’annulation d’une injonction adressée à celle-ci par le directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 avril 2013 de fournir des renseignements en vertu de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________représenté par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une injonction

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 18 avril 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________représenté par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une injonction

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésenté par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mars 2013 de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésenté par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mars 2013 de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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