Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du

de Luxembourg, sa base d’assiette dérive cependant de la valeur unitaire attribuée à chaque propriété immobilière, laquelle est fixée par le Service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, conformément à la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et des valeurs du 16 octobre 1934 ainsi que de la loiLa

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôtstendant à la principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 avril 2012 portant rejet de la réclamation de Monsieur ... contre les bulletins de l

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 avril 2012 portant rejet de la réclamation de Monsieur ... contre les

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours non qualifié contre une décision rendue en date du 4 décembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant introduction d’un recours non qualifié contre une décision rendue en date du 19 septembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre la décision de

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’exercice 2003 émis par le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques, de l’

Par un courrier de sa fiduciaire du 21 décembre 2009, la société ... adressa au bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes une demande d’application de la méthode de l’étalement forfaitaire aux revenus se rapportant à une période de plus d’une année sur base des articles 131 (1) b) et 132 (1) 2. de la loi modifiée du 4 décembreEn

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2011 rejetant comme non fondée sa réclamation du 5 mars 2009, dirigée contre le bulletin d’impôt sur le revenu des personnes physiques émis le 25

Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 avril 2012 rejetant sa réclamation

contre des décisions de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, du bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue émis le 21 décembre 2011 par l’

contre des décisions de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, du bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue émis le 21 décembre 2011 par l’

contre des décisions de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, du bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue émis le 1er février 2012

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________contre une décision rendue en date du 14 septembre 2012 par le directeur des Contributions directes, ayant rejeté pour cause de tardivité sa demande « en réexamen de la

contre des décisions de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, du bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue émis le 14 décembre 2011

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 17 juillet 2012 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 18 avril 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements, de manière à avoir rejeté le recours dans la mesure où la décision directoriale du 18 avril 2013 enjoint à la ...Par courrier daté du 18 avril 2013, le directeur de l’administration des

La société ... formula, par courrier de son mandataire du 27 juillet 2009, auprès du directeur de l'administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur », une réclamation contre les prédits bulletins pour, d’une part, avoir réintégré une « provision » pour dépréciation de valeur des titres de participation détenus dans le capital