Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais et à payer à la partie demanderesse

dans la note intitulée « Imposition des associations internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l

Imposition des associations internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais et àpour

internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais et à payer à la partie demanderesse

dans la note intitulée « Imposition des associations internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l

dans la note intitulée « Imposition des associations internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l

Imposition des associations internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais et àpour

dans la note intitulée « Imposition des associations internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l

en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais et à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 500 €pour le surplus, confirme le jugement entrepris dans cette mesure, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

dans la note intitulée « Imposition des associations internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l

internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais et à payer à la partie demanderesse

dans la note intitulée « Imposition des associations internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l

Imposition des associations internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais et àpour

Imposition des associations internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais et àpour

dans la note intitulée « Imposition des associations internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l

dans la note intitulée « Imposition des associations internationales d’avocats », dans le sens que les avocats étrangers non résidents au Luxembourg et membres d’une association internationale ne sont pas soumis à l’impôt luxembourgeois, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et condamné l

condamne l’Etat aux frais.