Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément Martinez et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2015 ;et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pascale

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale Petoud, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 juin 2016, par le

Audience publique du 28 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 28 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 16 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise Reibel, en remplacement de Maître Claude Wassenich et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 16 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise Reibel, en remplacement de Maître Claude Wassenich et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie Scripnitschenko et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin

Audience publique du 15 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roland Michel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 15 juin 2016A l’audience publique des plaidoiries du 27 janvier 2016, le tribunal a invité le délégué du gouvernement, au regard des conclusions du demandeur reprises ci-avant, à prendre oralement position quant à la question de savoir si la décision viole l’article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juin 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDI, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2016.et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2015.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amir Mir Motahari et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.et lu à l’audience publique du 2 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.