Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 11 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs explications respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs explications respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs explications respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 11 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hicham RASSAFI en remplacement de Maître Marc THEWES et Maître Marc FEYEREISEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2019.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi 3 mars 2020 à 9.00 heures ;et lu par le vice-

Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Erico D’ALMEIDA, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 23 octobre 2019.A l’audience publique des plaidoiries le tribunal a dès lors soulevé d’office la question de l’incidence de la loi

Audience publique du 14 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2020.mémoire supplémentaire au 30 octobre 2019, les deux délais sous peine de forclusion,

Audience publique du 14 janvier 2020et lu à l’audience publique du 14 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 janvier 2020et lu à l’audience publique du 3 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2019.Dans sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, décida de prononcer à l’égard de Madame ..

Audience publique du 6 décembre 2019et lu à l’audience publique du 6 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.lors des débats à l’audience publique fixée pour les plaidoiries qu’en

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par le vice-président