Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 27 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Entringer et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2023. ___________________________________________________________________________n'était pas présente à l'audience publique du 9

Audience publique du 27 octobre 2023Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2023

Audience publique du 24 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2023 par :

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2021 par :

Audience publique du 20 octobre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Serge Marx et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2023 par :

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Valentin, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2023 par :

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Lehnen et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Theisen et Maître Pierre Eberhard, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrée Braun et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi

Audience publique du 13 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2023 par la soussignée, Emilie

Audience publique du 10 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2023 par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président

Audience publique du 6 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Machado et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2023. ___________________________________________________________________________Entendus à l'audience publique du Conseil du

Audience publique du 6 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Hoffmann et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2023. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2023 par :