Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 par :

Audience publique du 19 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne GOEBEL, Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER en remplacement de Maître Tom BEREND, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2026 par :

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2025, Maître Daniel RIEDEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2025, Maître Daniel RIEDEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2026

Audience publique extraordinaire du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 janvier 2026 par :

Audience publique du 15 janvier 2026le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2026 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 15 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2025 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marie BENA et Madame le délégué du gouvernement Charlotte

Audience publique du 15 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 15 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 15 janvier 2026 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président Henri CAMPILL, en présence de la greffière de la Cour Cátia COSTA.

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Lucas ESTGEN et Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2025

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Entendues Monsieur le délégué du gouvernement Lucas ESTGEN en ses explications à l’audience publique du 14 janvier 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 14 janvier 2026, notifiée en mains

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves KOHN en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2026, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 19 mai 2025 informant les

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025. ___________________________________________________________________________