Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2015 par :

Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour les demandeurs, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries

Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour le demandeur, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2015 par :

Audience publique du 13 juillet 2015Monsieur et Madame XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2015.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 juillet 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2015.

Audience publique du 6 juillet 2015et lu à l’audience publique du 6 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra BOCHET en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 mai 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 mai 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, Maître Steve HELMINGER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2015

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, Maître Steve HELMINGER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2015

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André HARPES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André HARPES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.

Audience publique du 28 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE et Anne BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2015.

Audience publique du 20 avril 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 avril 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 7 avril 2015Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2015 par Marc Sünnen, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NICLOU, Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Pauline WALTER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 février 2015.

Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Maître Gilbert REUTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.