Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charlyne KULL, en remplacement de Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2006 par : M. Lenert

Audience publique du 29 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max BRAUN, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 18 décembre 2006et lu à l’audience publique du 18 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2006et lu à l’audience publique du 3 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 mai 2006, Maître Chris Scott ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 3 avril 2006 ===========================Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2006 par :

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BAUER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par: Mme LENERT, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge,

Audience publique du 18 janvier 2006et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2006Ouï Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 avril 2006.et lu à l’audience publique du 6 avril 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 janvier 2006et lu à l’audience publique du 11 janvier 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2005et lu à l’audience publique du 23 novembre 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2005et lu à l’audience publique du 21 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2004 et Maître Yves Altwies, en remplacement de Maître Henri Frank, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 26 octobre 2004

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves ALTWIES, en remplacement de Maître Henri FRANK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par : M. Delaporte,