Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 août 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mai 2024.et lu à l’audience publique du 28 août 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en replacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024. _________________________________________________________________________ __

Audience publique du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2024.

Audience publique du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 août 2024 par :

Audience publique du 14 août 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 février 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique du 14 août 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier en chef

Audience publique du 14 août 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 février 2024. __________________________________________________________________________

Audience publique du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 7 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juillet 2024.

Audience publique du 24 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2024 par :

Audience publique du 24 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Olivier Poos, vice-président, Laura Urbany, premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.