Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2023, les parties étant excusées. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2023 par

Audience publique du 19 septembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2023.

Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 13 juin 2023, le

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline Cuny, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice Brenneis et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 août 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2023, Maître Olivier Unsen s’étant excusé. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 août 2023

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Mélanie Lopes Barradas, en remplacement de Maître Sabrina Salvador, ainsi que Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Brouns et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que