Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL à l’audience publique du 12 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Frédéric MIOLI s’étant excusé. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry FRANK, en remplacement de Maître Lynn FRANK, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025, Maître Fabien FRANÇOIS s’étant excusé. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 septembre 2025 Appel formé parSur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 septembre 2025.

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Frédéric MIOLI s’étant excusé. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2023, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2025, les parties s’étant excusées. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2025 par :

Audience publique du 23 septembre 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2025 par le soussigné, Paul Nourissier, premier vice-

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 septembre 2025

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2025 par :

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ, non présente, s’étant excusée.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 22 septembre 2025, notifiée en mains propres à Monsieur

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yannick BONDO, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2025 par :

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2025 par le vice-président, en

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2025

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2025 par :

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi