Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès au dossier administratifVu la requête inscrite sous le numéro 20041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès au dossier administratifVu la requête inscrite sous le numéro 20042 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20173C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2005 par Maître François Gengler, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, retraité, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 juin 2005, le déboutant de ses recours introduits

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur .....contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points --------------------------------------Vu la requête déposée le 31 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  5. en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l, Luxembourg, ainsi que de Messieurs ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 19091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2004 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 20375 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2005 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., veuve ... ..., retraitée, demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19206C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2005 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à LXXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 décembre 2004, par lequel il a déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 19449 du rôle et déposée le 7 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision d'incompétence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17935 du rôle, déposée le 20 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 3 novembre 2003,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17931 du rôle, déposée le 19 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Dominique LEONARD, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 18301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2004 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17550 du rôle, déposée le 5 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18908 du rôle et déposée le 25 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., ainsi que de leurs enfants mineurstendant à l’annulation d’une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 10784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble à appartements dit « Résidence ...tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 17626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant à Luxembourg au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis à points --------------------------------------Vu la requête déposée le 8 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ... , marchand de voitures, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 17342 du rôle et déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de société, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 17436, déposée le 9 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de police, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Trésor et du Budget du 18 décembre 2003, par laquelle celui-ci a rapporté avec effet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 17401 du rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Kinshasa (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 17161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2003 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité chinoise, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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