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13000.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12704.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13532C.pdf
Par jugement rendu à la date du 3 mai 2001, le tribunal administratif a rejeté l’offre de preuve par voie d’expertise, a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le requérant.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13372C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 27 mars 2001, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13534C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 3 mai 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en débouté.dit l’acte d’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13491C.pdf
Par jugement rendu en date du 24 avril 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur.dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13544C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 7 mai 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13489C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 avril 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation recevable en la forme mais au fond non justifié et en a débouté le requérant.dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13506C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 avril 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13530C.pdf
Par jugement rendu à la date du 3 mai 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur, en rejetant la demande en déclaration d’effet suspensif du recours et de l’appel.dit l’acte d’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13510C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 avril 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13531C.pdf
Par jugement rendu à la date du 3 mai 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13540C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 3 mai 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en débouté.dit l’acte d’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13485C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 avril 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le requérant.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13511C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 avril 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12660.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12658.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12554.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12654.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12695.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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