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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Or, force est au tribunal de constater de prime abord que les vagues allégations du demandeur selon lesquelles le régime auquel il serait soumis au Centre de rétention serait largement similaire voire identique à celui des détenus ayant été condamnés à une peine d’emprisonnement, en l’occurrence que la seule exception à ce régime serait son droit illimité à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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existence de Dieu, tout en se référant à un article de presse publié le 25 juin 2012 sur le site internet du magazine français « OBS » duquel il ressortirait qu’un jeune tunisien aurait été condamné à sept ans de prison à cause d'une publication de caricatures du prophète Mahomet sur les réseaux sociaux.réitérant le fait que, dans le passé, les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43670C.pdf
condamne l’intimée aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43672.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43660C.pdf
condamne les appelants aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41099.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41284.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, ces derniers ayant encore été condamnés aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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la décision de statuer sur la demande de protection internationale de Monsieur ... dans le cadre d’une procédure accélérée, au fond, déclara le recours cependant non justifié et en débouta le demandeur, déclara encore non justifié le recours introduit contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte et condamna le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43668C.pdf
annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Vous auriez par la suite été condamné par un tribunal en votre absence à cinq ansEn effet, il faut d'abord soulever que le seul fait d'être recherché par mandat d'arrêt et condamné à une peine de prison dans son pays d'origine, après qu'un procès aurait eu lieu contre vous dans le cadre duquel vous auriez été défendu par un avocat et suite auquel vous auriez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42159.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42162.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41268.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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