Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vous expliquez que votre mère, vos frères et vous-même auriez tous été jugés et condamnés.En première instance, vous auriez été condamné à sept ans de prison avec l'un de vos frères.auriez été condamné ni pourquoi vous auriez bénéficié de clémence en cassation.Il convient aussi de souligner que, contrairement à votre récit, ce jugement ne vous condamne pas à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne Madame ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 3 juin 2009, Monsieur ... fut condamné par défaut du chef de vol à une peine d’emprisonnement de 6 mois.condamné, au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour entamer les démarches finales permettant son rapatriement, à savoir l’obtention de papiers de voyage et ensuite l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. aurait ensuite été arrêtée et condamnée à une peine d’emprisonnement de plusieurs mois.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Par jugement du 28 juin 2006 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine de quinze mois d’emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du 23 mai 2007 (n° 22961 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation introduit par Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Elle en conclut que le fait de l’obliger à retourner au Rwanda reviendrait à la condamner à une mort certaine.condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamner l’Etat aux frais.faute de licenciement, respectivement de démission, en vigueur, qu’il lie les parties depuis plus de dix ans si bien qu’il est devenu non résiliable, et pour voir condamner l’Etat à lui verser sa rémunération, c’est-à-dire des arriérés de salaires, et, en ordre subsidiaire, pour voir dire qu’il y a licenciement de la part de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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