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Instance
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Type de contentieux
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  1. dans les dépens » de « condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il (le juge) détermine », ce fait n’est cependant pas de nature à tirer à conséquence, eu regard à l’article 29 de la même loi du 21 juin 1999.condamne l’établissement public Université du Luxembourg à payer à Monsieur ... ... une indemnité de procédure de l’ordre de 2.500.-condamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. chambre correctionnelle, du 14 février 2008 l’ayant condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende de 5.000 € du chef d’infractions au sens de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Un tribunal militaire vous aurait condamné à cinqMonsieur ... expose encore avoir, au cours de son service militaire, été amené à déserter, après avoir vécu les atrocités du conflit armé au Kosovo, de sorte qu’il aurait été condamné à 5 ans d’emprisonnement pour désertion et désobéissance aux ordres de ses supérieurs, ce qui aurait entraîné de nombreux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. qui concerne la condamnation du demandeur à une peine de prison de 9 jours, celle-ci résulte du non paiement d’une facture d’électricité pour lequel il a été condamné à une peine d’amende, mais, dans la mesure où il n’a pas pu payer la prédite amende, il a purgé la peine.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne les parties demanderesse et tierce-intéressée in solidum aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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