Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2008Là, vous auriez changé de véhicule et en camionnette on vous aurait emmené jusqu'au Luxembourg.En effet, il fait valoir qu’il aurait immédiatement informé l’agent chargé de l’audition du fait qu’il avait indiqué une fausse identité à la police judiciaire craignant d’être refoulé du fait qu’il avait déjà introduit une demande

Audience publique du 29 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2008, lors de laquelle Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Par jugement du 10 janvier 2008 (n° 23474 du rôle) le tribunal administratif, deuxième chambre,

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008, lors de laquelle Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Par jugement du 20 février 2008, le tribunal administratif,

Audience publique du 27 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-après désigné par le «

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-après désigné par le « ministre

Audience publique du 14 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle FERAND et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ___________________________________________________________________________Il résulte de vos déclarations que vous

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2008.mettre les frais à charge de l’Etat ».et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 10 mars 2008Or, la République fédérale d'Allemagne, responsable du traitement de vos demandes, avait marqué son accord de reprise en charge.Il ne ressort cependant pas des éléments du dossier que les autorités chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre publics en place dans le pays d’origine des demandeurs ne soient ni disposées

Audience publique du 3 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.A l'atterrissage, un troisième passeur vous aurait pris en charge et il vous auraitVous faites état d'une

Audience publique du 28 février 2008Il souligne encore l’incapacité de la demanderesse de faire état de persécutions ou de menaces personnelles en Albanie, ainsi que son refus d’expliquer exactement à l’agent ministériel chargé de son audition les dangers auxquels elle et sa famille seraient exposées dès leur retour en Albanie.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 28 février 2008Il souligne encore l’incapacité de la demanderesse de faire état de persécutions ou de menaces personnelles en Albanie, ainsi que son refus d’expliquer exactement à l’agent ministériel chargé de son audition les dangers auxquels elle et sa famille seraient exposées dès leur retour en Albanie.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 28 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 février 2008, lors de laquelle Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés à leurs mémoires respectifs.réfugié politique aux requérantes, ainsi qu’à voir annuler la décision de quitter le territoire

Audience publique du 19 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.mettre les frais à charge de l’Etat ».Au titre de la recevabilité de l’appel l’appelant insiste pour dire que la loi modifiée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Il considère que les incohérences ou contradictions de son récit « sont manifestement dues à des problèmes de compréhension entre l’agent en charge de l’audition et Monsieur ... qui a une dictionGeorges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 19

Audience publique du 18 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.Celle-ci est dès lors chargée du maintien de l'ordre et de la sécurité dans

Audience publique du 14 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 janvier 2007, lors de laquelle Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés à leurs mémoires respectifs.encore à voir mettre les frais à charge de l’Etat.et lu par le

Audience publique du 31 janvier 2008Ouï le conseiller rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2008.mettre les frais à charge de l’Etat ».Au titre de la recevabilité de l’appel les appelants insistent pour dire

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le conseiller rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2008 à laquelle Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder s’est rapporté au mémoire étatique.Que partant les appelants sont à débouter de leur appel avec charge des dépens ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 17 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008.En effet, vous auriez dû être prise en charge au Luxembourg par un certain Willy LOEDTS que vous auriez connu par votre amie

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.publiques, puisqu’il conclut à la violation de l’article 3 au cas où le requérant, malade du sida se trouvant en fin de