Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2018Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il donne encore à considérer qu’il souffrirait de graves problèmes de diabète et de problèmes

Audience publique du 12 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2018. __________________________________________________________________________Les structures d'accueil nécessaires à une prise en charge éventuelle au P.O sont

Audience publique du 9 novembre 2018Vous indiquez par ailleurs pouvoir vivre au Luxembourg de vos propres charges grâce à votre argent en liquide, vos chèques et votre carte de crédit.pour laquelle les agents du ... n'auraient pas voulu vous prendre en charge, de peur que vousEtant donné que votre situation n'a en rien changé entre septembre et octobre 2014,

Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________S’agissant des contestations du demandeur quant aux diligences entreprises par

Audience publique du 9 novembre 2018Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018. __________________________________________________________________________Par courrier du 23 août 2018, le ministre sollicita auprès des autorités italiennes la

Audience publique du 9 novembre 2018autant adresser une demande de prise en charge à l’Etat hongrois.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda AKAKPO en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.En effet, afin de bénéficier du regroupement familial conformément à l'

Audience publique du 8 novembre 2018Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018. ___________________________________________________________________________membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après « le

Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.En effet, il se dégage de

Audience publique du 7 novembre 2018Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une

Audience publique du 7 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.Après que Monsieur... ait déposé le 18 janvier 2017 une demande de protection internationale aux Pays-Bas, les

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.En avril 2014, les représailles contre « la masse et la poursuite des membres du parti et des activistes du public et des opposants

Audience publique du 31 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Suite à une demande de prise en charge adressée aux

Audience publique du 30 octobre 2018Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement Maître Ibtihal El Bouyousfi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à

Audience publique du 30 octobre 2018Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement Maître Ibtihal El Bouyousfi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une demande

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Sur base des Informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une demande

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une demande