Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2008représentée par son gérant actuellement en fonctions, à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, par lequel le tribunal administratif, par réformation, a annulé une décision du ministre des Travaux publics du 22 janvier 2007 portant refus d'autorisation pour la mise en place de deux panneaux publicitaires à ..., rue deLe rapporteur

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Yasmine POOS et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008.Ils soutiennent que la phase de l’enquête publique serait d’ordre public et

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Madame le délégué du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2008.Au contraire, il échet de rappeler que les constatations de l’administration fiscale ne bénéficient pas d’une présomption d’

Audience publique du 7 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008. ______________________________________________________________________________Madame ... insiste encore sur le respect de l’

Audience publique du 7 mai 2008Ce certificat mentionne notamment qu’à la maison communale le public peut prendre inspection des plans afférents pour autant qu’ils portent sur l’implantation de la construction,laisse les frais à charge des demandeurs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par :

Audience publique du 7 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008. ______________________________________________________________________________Par ailleurs, il faut également soulever que la

Audience publique du 6 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, ainsi que Maître Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et respectivement Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et

Audience publique du 6 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 avril 2008 lors de laquelle Maître Nadine Cambonie, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Par contrat de louage de service daté du 14

Audience publique du 30 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Claude SCHMARTZ et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008. ___________________________________________________________________________Il s’ensuit que le

Audience publique du 30 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK, Maître Claude SCHMARTZ et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008. ___________________________________________________________________________organisé par la loi

Audience publique du 30 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Claude SCHMARTZ et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008. ___________________________________________________________________________Il s’ensuit que le

Audience publique du 29 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2008, lors de laquelle Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Par jugement du 10 janvier 2008 (n° 23474 du rôle) le tribunal administratif, deuxième chambre,

Audience publique du 28 avril 20081, établissement public, établi et ayant son siège social à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Maître

Audience publique du 28 avril 2008L’autorité chargée de l’application de ces règlements grand-ducaux n’est pas le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, mais conformément à l’article 18 du prédit règlement grand-ducal modifié du 24 mars 1989 le ministre de la Justice, dont dépend l’administration des établissements pénitentiaires, ainsi qu’en

Audience publique extraordinaire du 25 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Chris SCOTT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008.formalité parallèle n’est pas prévue à charge de l’appelant.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 avril 2008.Placé en détention préventive, il aurait été libéré le 11 avril 1997 faute de preuves suffisantes à sa

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 avril 2008.Par conséquent, le point N°

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.Les appelants se prévalent de l’état de santé de Mademoiselle XXX XXX qui serait

Audience publique du 23 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2008.Suite au refus de l’organisme social français, Monsieur ... a saisi le Conseil des

Audience publique du 23 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gast NEU et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2008.Il est reproché à Monsieur ...d'avoir, en date du 13 octobre 2005 vers 10h30, adopté un comportement indigne et incivil à l'égard de