Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2020et lu à l’audience publique du 12 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 12 mai 2020A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé en date du 3 mai 2019 par Maître Radu Duta pour le compte de Madame ... et de Madame ....et lu à l’audience publique du 12 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique du 12 mai 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2020.et lu à l’audience publique du 12 mai 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 11 mai 2020 par

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 7 mai 2020 par :

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 7 mai 2020 par :

Audience publique du 7 mai 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 4 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi des 23 mars et 27 avril 2020 conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, le délégué du gouvernement entendu en ses plaidoiries à l’audience

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2020 par :

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. _____________________________________________________________________________Vu la convocation du 24 avril 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 29 avril 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 24 avril 2020.

Audience publique du 28 avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2020, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.