Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2011Il a toutefois fait valoir en termes de plaidoiries à l’audience que cette question aurait déjà été tranchée par le tribunal administratif dans un jugement n° 26074 rendu en date du 8 juin 2010.et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 février 2011Lors des plaidoiries à l’audience, les parties ont marqué leur accord pour réserver le fond et pour limiter les débats dans un premier temps à la question de la compétence du tribunal administratif pour connaître du présent litige.et lu à l’audience publique du 9 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 9 février 2011et lu à l’audience publique du 9 février 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 3 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Barbara Najdi ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 2 février 2011et lu à l’audience publique du 2 février 2011 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 février 2011et lu à l’audience publique du 2 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 janvier 2011Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre les bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés et de l’impôt commercial communal pour l’année 2004 qui retiennent respectivement un

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanMarie Bauler et Madame le délégué du

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs paidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs paidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître