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Audience publique du 10 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanPierre Winandy et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 10 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 10 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 10 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a déclaré vouloir limiter sa demande de jonction aux recourset lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 10 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a déclaré vouloir limiter sa demande de jonction aux recourset lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 29 octobre 2009et lu à l’audience publique du 29 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 7 avril 2011Vu l’assermentation de Monsieur ..., préqualifié, à l’audience de la deuxième chambre du tribunal administratif du 25 janvier 2010 ;et lu à l’audience publique du 7 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 7 décembre 2009et lu à l’audience publique du 7 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22990.pdf
Audience publique du 7 décembre 2009et lu à l’audience publique du 7 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22988.pdf
Audience publique du 7 décembre 2009et lu à l’audience publique du 7 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 7 décembre 2009et lu à l’audience publique du 7 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23495.pdf
Audience publique du 3 décembre 2009et lu à l’audience publique du 3 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 3 décembre 2009et lu à l’audience publique du 3 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23496.pdf
Audience publique du 3 décembre 2009et lu à l’audience publique du 3 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24617.pdf
Audience publique du 26 novembre 2009et lu à l’audience publique du 26 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25191.pdf
Audience publique du 26 novembre 2009A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la Ville de Luxembourg, rejoint sur ce point par le délégué du gouvernement a encore soulevé l’irrecevabilité du recours en contestant l’intérêt à agir des consorts ..., dans la mesure où il se dégage d’une lettre de leur mandataire du 6 mai 2009 que ceux-ci ont vendu leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25205-25363.pdf
Audience publique du 26 novembre 2009Les consorts X. ont, à l’audience des plaidoiries, sur question soulevée par le tribunal quant au sort à réserver à la requête introduite le 22 décembre 2008 puisque celle-ci n’a pas été signifiée à la Ville de Luxembourg, demandé la jonction des deux affaires inscrites sous les n° 25205 et 25363 du rôle.et lu à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25408.pdf
Audience publique du 23 novembre 2009et lu à l’audience publique du 23 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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