Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est dirigé contre le bulletin.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 février 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Marc Theisen, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 14 janvier 2010jusqu’avant le rapport à l’audience.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Marc Theisen, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2010 par le premier vice-président, en

Audience publique du 11 janvier 2010et lu à l’audience publique du 11 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 10 septembre 2008administratives, cette question ayant été soulevée d’office par le tribunal à l’audience fixée pour les plaidoiries.A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité du recours introduit par la copropriété ... et ..., représentée par Monsieur ...et lu à l’

Audience publique du 7 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du

Audience publique du 7 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du

Audience publique du 7 janvier 2010Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant à la recevabilité de la requête en la forme, dans la mesure où il conteste que le demandeur habite à l’adresse indiquée par lui dans la requête introductive d’instance.et lu à l’audience publique du 7 janvier 2010 par le

Audience publique du 6 juillet 2009l’audience, il n’y a aucune lésion des droits de la défense et la pièce n’est pas à écarter des débats.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.