Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Andrea SABBATINI et Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François TURK, Maître Christian POINT, et Maître Anne SCHMIT, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012.

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012. ______________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur,

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2012 par:

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA en sa plaidoirie à l'audience publique du 28 juin 2012.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi, à l'audience des plaidoiries du 29

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2012.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOËL, en remplacement de Maître Roby SCHONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2012.déclarations lors de l’audience publique du 6 février 2012 n’ont effectivement été que la

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2012.A l'audience des

Audience publique du 3 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2012.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 3 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.A partir des mêmes plans librement discutés à l’audience par les parties, la Cour est amenée à constater que

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2012 par :

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER à l’audience publique du 25 juin 2012. ___________________________________________________________________________Si le représentant étatique a certes proposé

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2012 par :

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 juin 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître JeanMarie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.En cas d’institution d’une instruction complémentaire, l’article 39 de la même loi

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ___________________________________________________________________________Sur question spéciale du tribunal lors de l’