Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigée contre le jugement rendu le 15 novembre 2019 (n° 43669 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable son recours en réformation introduit contre les décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 septembre 2019 de statuer statuant sur le bien-fondé de sa demande de protectionPar décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 novembre 2019 (n° 41969 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 octobre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cameroun) et être de nationalité camerounaise, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2018 portant retrait de son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2019 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 30 décembre 2019, comportant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. été déboutés de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2018 portant rejet de leur demande de regroupement familial, ainsi que d’une décision confirmative du 27 juin 2018 prise sur recours gracieux;Le 27 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. octobre 2019 (n° 41587 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par décision du 17 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44055C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 janvier 2020 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le même jour par le ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43715C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2019 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 16 octobre 2019, dirigé contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2019 (n° 41962 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 octobre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’unePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous les deux de nationalité irakienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Togo), tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2018 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2020, enrôlée sous le n° 44040 ;Vu la décision de retour prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  16. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 9 mars 2018 ayant rejeté la demande de regroupement familial formulée au profit des époux ...Par décision du 11 octobre 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2019 de recourir à la procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)Mauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 décembre 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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