Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13484 du rôle Inscrit le 25 mai 2001Audience publique du 17 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13484 du rôle, déposée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Rita REICHLING,

N° 13406 du rôle Inscrit le 7 mai 2001Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13406 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13474 du rôle Inscrit le 22 mai 2001Audience publique du 17 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13474 du rôle, déposée le 22 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13359 du rôle Inscrit le 30 avril 2001Audience publique du 17 décembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13359 du rôle, déposée le 30 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13526 du rôle Inscrit le 5 juin 2001Audience publique du 17 décembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13526 du rôle, déposée le 5 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT,

portant principalement demande en nomination d’un commissaire spécial sur base de l’article 84 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif et tendant subsidiairement à la réformation, sinon à l’annulation 1. d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 septembre 2000 ayant modifié l’arrêtésuivant,

N° 13118 du rôle Inscrit le 23 mars 2001contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerichtendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Koerich, datée du 9 août 2000, leur notifiée le 6 octobre 2000, dans la mesure où elle leur interdit à travers la dernière condition y énoncée, de doter l’abri de jardin autorisé d’une dalle

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13487 du rôle Inscrit le 25 mai 2001Audience publique du 17 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13487 du rôle, déposée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13476 du rôle Inscrit le 23 mai 2001Audience publique du 17 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13476 du rôle, déposée le 23 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy ARENDT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13462 du rôle Inscrit le 21 mai 2001Audience publique du 17 décembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13462 du rôle, déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel PHONG,

Numéro du rôle : 13407 C Inscrit le 7 mai 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2001Appel du ministre de l’Intérieur contre l’Administration communale de Bettbornen matière de délibération communale (jugement entrepris du 26 mars 2001)Le délégué du Gouvernement, agissant en vertu d’un mandat lui donné le 4 avril 2001 par le ministre de l’Intérieur, a

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13414 du rôle Inscrit le 7 mai 2001Audience publique du 12 décembre 2001 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13414 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2001

Numéro du rôle: 13705C Inscrit le 5 juillet 2001Audience publique du 11 décembre 2001Recours formé par (A) contre une décision du ministre de la Force Publiqueet une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotion Appeljugement entrepris du 11 juin 2001,numéro 12473 du rôle)Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13301 du rôle Inscrit le 17 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13301 du rôle, déposée le 17 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13325 du rôle Inscrit le 23 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13325 du rôle, déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13302 du rôle Inscrit le 17 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13302 du rôle, déposée le 17 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13353 du rôle Inscrit le 30 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13353 du rôle, déposée le 30 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13508 du rôle Inscrit le 29 mai 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13508 du rôle et déposée le 29 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Nadia

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13410 du rôle Inscrit le 7 mai 2001Audience publique du 10 décembre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2001 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13495 du rôle Inscrit le 28 mai 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13495 du rôle, déposée le 28 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à