Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société ... et consorts, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 mars 2003 (numéro du rôle GR 35.97) portant rejet de leur demande du 24 février 1997 en remise gracieuse d'impôts pour

contre une décision du directeur de l'administration des contributions directes en matière d'impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt sur la fortune --------------------------------------représentée par ses administrateurs actuellement en fonctions, tendant à ordonner le sursis à exécution d'une décision du directeur de l'administration des

contre une décision du directeur de l'administration des contributions directes en matière d'impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt sur la fortune --------------------------------------représentée par ses administrateurs actuellement en fonctions, tendant à ordonner le sursis à exécution d'une décision du directeur de l'administration des

de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1988 émis en date du 16 mars 1989 par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, 2) d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives pour l’année fiscale 1988 émis en date du 29 septembreEn

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation de la décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 20 mars 2003, lui notifiée le lendemain, déclarant non fondée sa réclamation du 15 mai 2002 formulée à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Esch

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation de la décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 20 mars 2003, lui notifiée le lendemain, déclarant non fondée sa réclamation du 15 mai 2002 formulée à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Esch

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 janvier 2001 déclarant la réclamation du 27 avril 1999 introduite pour son compte contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une contrainte du 21 mars 2003 délivrée par le préposé du bureau de recette des contributions d’Esch-sur-Alzette du service de recette de l’administration des Contributions directes et lui signifiée le 7 avril 2003;En date du 7 avril 2003, Madame ..., épouse ..., préqualifiée, s’est vue signifier une

contre l’administration des Contributions Directescontre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 2 juillet 2003, à la requête des actuels appelants contre une décision du bureau d’imposition de Dudelange ainsi que contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes.

Recours formé par les époux ... – ... contre l’administration des Contributions Directesde rejet de leur réclamation du 1er septembre 2000 du directeur de l’administration des Contributions directes.

documents aux conditions imposées par la loi et les règlements grand-ducaux en la matière, ainsi que demander au titulaire de l’autorisation de produire une attestation délivrée par l’administration des contributions directes certifiant son imposition selon le droit fiscal luxembourgeois ».

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mars 2003 (n° C11360 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 14 février 2002 visant l’annulation de la décision du préposé du bureau

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mars 2003 (n° C11820 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 14 février 2002 visant l’

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mars 2003 (n° C11821 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 14 février 2002 visant l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mars 2003 (n° C11361 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 14 février 2002 visant l’annulation de la décision du préposé du bureau

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mars 2003 statuant sur une réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1995 à 2001 incluse ;Suite à une réclamation

Recours formé par les époux ...-... contre l’administration des Contributions directescontre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 24 juin 2003 en matière d’impôt sur le revenu, à la requête des époux ...-... contre l’administration des Contributions directes.

contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d'une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 17 décembre 2002, portant le numéro du rôle C 10808, portant rejet comme n'étant pas fondées de ses réclamations contre les bulletins de l'impôt

Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2002 déclarant non fondée la réclamation introduite en nom et pour compte

Recours formé par la société à responsabilité limitée R. GmbH contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2001, par laquelle ledit directeur a décidé qu’en vertu de la