Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 22 juillet 2009Vu le mémoire additionnel déposé par Maître Pierrot Schiltz pour compte des époux ..., au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2009, sur autorisation afférente accordée par le tribunal administratif à l’audience publique du 16 mars 2009 ;Vu le mémoire additionnel déposé par le délégué du gouvernement au greffe du

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 février 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.