Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BRACHMOND, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2012.

Audience publique du 18 juin 2012Maître Katia AÏDARA, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juin 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL,

Audience publique du 14 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc KNAFF, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 mai 2012.

Audience publique du 14 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 mai 2012.

Audience publique du 14 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 mai 2012.

Audience publique du 13 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2012 par :

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 juin 2012 au local ordinaire des

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... ... et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître ... ... et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.

Audience publique du 13 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2012 par :

Audience publique du 11 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2012 par :

Audience publique du 7 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Steve HELMINGER et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mai 2012.

Audience publique du 6 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2012 par :

Audience publique du 6 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2012 par :

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012. __________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.