Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2023Vu l’acte de constitution de nouvel avocat à la Cour et de reprise de mandat de Maître Virginie Mertz, avocat à la Cour, assistée de Maître Juliette Addou, avocat, tous les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant qu’elle se constitue pour Monsieur ..., préqualifié, versé à l’audience

Audience publique du 2 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete Soares, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 2 février 2023 par le vice-

Audience publique du 2 février 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 2 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 2 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 janvier 2023.

Audience publique du 2 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Julie DURAND en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2023.

Audience publique du 2 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 janvier 2023.

Audience publique du 2 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023, Maître Eric Says s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 2 février 2023 par le premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en ses observations à l’audience publique du 17 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2023 par :

Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses explications à l’audience publique du 1er février 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 1er février 2023, notifiée en

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Schmartz et Maître James Junker en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2023 par :

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise PATELET, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses explications à l’audience publique du 1er février 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 1er février 2023, notifiée en

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2023 par :

Audience publique du 1er février 2023Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendu en ses plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2023 à 10.15 heures, Maître Hélène SMUK-MATRINGE n’ayant été ni présente, ni représentée ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2023 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en

Audience publique du 1er février 2023Maître Clémence RENIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Louis Tinti étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 12 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.

Audience publique du 31 janvier 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccuia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 31 janvier 2023En l’absence de demande de plaidoirie, sur information afférente du greffe de la Cour, les deux requêtes en interprétation ont été prises en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2022 sur le rapport du magistrat rapporteur ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du