Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur H., fonctionnaire, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 19 février 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. en présence de la société à responsabilité limitée XXX S.à.r.l.Vu la requête inscrite sous le numéro 21440 du rôle et déposée le 24 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 21828 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 11 mai 2006, portant suspension de son droit de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Recours formé par la société à responsabilité limitéeVu la requête inscrite sous le numéro 21477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2006 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... ....., ..... contre une décision du ministre des TransportsVu la requête déposée le 23 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... ..... ....., chauffeur-livreur, né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 juin 2005, par lequel ledit tribunal vidant son susdit jugement du 12 juillet 2004, déclara le recours en réformation introduit le 8 août 2003 par la XXX, établie et ayant son siège social à F-XXX, zone industrielle du XXX, désignée ci-après par la « XXX » à l’encontre d’un arrêté du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 21069 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2006 par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête déposée le 16 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité biélorusse, épouse de Monsieur ..., de nationalité française, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l'annulation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 20650 du rôle et déposée le 15 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 20 avril 2005 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2005 par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame H., retraitée, et de son époux, Monsieur ..., retraité, demeurant ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête déposée le 6 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à prononcer le sursis à exécution d'un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête déposée le 2 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège à L-Par décision du 31 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant à faire approuver le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant à faire approuver le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant à faire approuver le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant à faire approuver le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant à faire approuver le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Recours formé par la société anonyme PROFILARBED S.A., Esch/Alzette, la société anonyme ARES S.A., Rodange et la société anonyme ARCELOR S.A., Luxembourg contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 20372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points --------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 20531 du rôle et déposée le 31 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 20137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 11 avril 2005 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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