Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête déposée le 31 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leUkraine), de nationalité ukrainienne, retenu au Centre de rétention du Grand-Duché de Luxembourg, Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 30655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 mai 2012 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 29571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2011 par Maître Christian Steinmetz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du Directeur général de la Police grand-ducale du 25 juillet 2011 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30549C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., né leRépublique du Congo, de nationalité congolaise, demeurant à L-dirigée contre le jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 28174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2011 par Maître Romain Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 28706 du rôle et déposée le 6 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Guinée), de nationalité guinéenne, ayant été détenu au centre pénitentiaire de Luxembourg, situé à L-5299

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 28712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2011 par Maître Frédéric Noël, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...., établie et ayant son siège social àLa société ... répondit à ce courrier ministériel en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29938C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., né leàRépublique Démocratique du Congo, de nationalité congolaise, demeurant àobligeant à quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration,Vu la requête inscrite sous le numéro 30557 du rôle et déposée le 9 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Emilie BENSMIHEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 28447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2011 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né en date duà ... (Belarus), de nationalité bélarussienne, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 29928C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leàSerbie), de nationalité serbe, demeurant actuellement àdirigé contre le jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 28829 du rôle et déposée le 8 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’annulation de la décision du 13 mai 2011 par laquelle le ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 28561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration rendue en date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Requêtes en sursis à exécution introduites par Monsieur ...,Vu les requêtes déposées le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à deux décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 28031 du rôle et déposée le 1er mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leUn rapport de la police des Etrangers et des Jeux du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 28844 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2011, par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29636C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né leààà Luxembourg, tous de nationalité kosovare, demeurant ensemble à L-dirigée contre le jugement rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 28294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2011 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du 6 janvier 2011 de la commission en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Revu la requête inscrite sous le numéro 26396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du 18 novembre 2009 du ministre du Travail, de l’Emploi et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 28584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2011 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges Sinner, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de Monsieur ..., né leàRépublique démocratique du Congo), de nationalité congolaise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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