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36835.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36933.pdf
Vous avez été déboutés de vos premières demandes de protection internationale par un jugement du Tribunal administratif du 19 mars 2015 aux motifs que: « (...) force est au tribunal de constater que les moyens et arguments invoqués par les demandeurs ne sont pas suffisants pour énerver le constat du règlement grand-ducal critiqué, selon lequel la Serbie est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Cette conclusion n’est pas énervée par les références faites à différentes décisions de justice, ces décisions soit n’étant plus actuelles, soit ayant débouté les demandeurs au vu de l’absence d’éléments probants, ce qui en l’espèce, comme retenu ci-avant, n’est pas le cas.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36408C.pdf
Il débouta partant Madame ... de son recoursau fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35379.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36800.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36787.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Ainsi, on peut signaler que vos investigations personnelles auraient débuté en 2013, mais que des investigationsLes demandeurs soutiennent que ce n’est pas parce qu’ils ont été déboutés de leurs demandes de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Monténégro.Ils
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36806.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36796.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36779.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36448C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36407C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 mai 2015, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2014 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36391C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 mai 2015 (n° 34608 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 avril 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35432.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36916.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36890.pdf
Vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un jugement du Tribunal administratif du 16 mars 2015 aux motifs que :au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35490.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36665.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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