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44337.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Madame ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44330.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44115C.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 janvier 2020 (n° 43639a du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 septembre 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44016C.pdf
née le ... à ..., tous les trois de nationalité irakienne, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 décembre 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2018 portant rejet de leur demande dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43950C.pdf
Il y a lieu de rappeler que votre mandant avait déposé une demande d’asile le 13 février 2004 se revendiquant « de nationalité juive et de citoyenneté tadjike », demande dont il a été définitivement débouté le 27 octobre 2005.Par jugement du 18 novembre 2019, le tribunal déclara le recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44027C.pdf
décembre 2019 (n° 41099 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2018 dans la mesure qu’elle porte refus de faire droit à sa demande en reconnaissance d’une mesure de protection subsidiaire et ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44170C.pdf
janvier 2020 (n° 43197 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juin 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par jugement du 15 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44326.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42174.pdf
Il y a lieu de soulever que vos mandants ont été définitivement déboutés de leur demande de protection internationale en date du 21 février 2018 et qu’ils sont dans l’obligation de quitter le territoire.Par requête séparée déposée le 15 juillet 2019, inscrite sous le numéro 43282 du rôle, elle a encore fait introduire une demande en institution d’une mesure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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il a encore fait introduire un recours tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à la susdite décision, demande dont il fut débouté par une ordonnance du même jour.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42147.pdf
SIS d’un demandeur d’asile débouté, la demanderesse insistant encore sur le fait qu’elle-même ne ferait pas l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée au Luxembourg.adressée au ministre qu’elle ne disposait plus d’une autorisation de séjour valable en Belgique, affirmation confirmée par le rapport CCPD précité qui indique que le dernier titre de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42177.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44325.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42459.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 14 mars 2019, inscrite sous le numéro 42460 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 18 juin 2018, inscrit sous le numéro 39900 du rôle, confirmé en appel par arrêt de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il ajoute qu’il serait établi que des Soudanais déboutés de leur demande de protection internationale et refoulés de force vers le Soudan auraient subi de la part des autorités soudanaises des actes de torture ou d’autres formes de traitements inhumains et dégradants.Omar el-Bechir, de sorte qu’à défaut de rapports ou articles plus récents concernant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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recours au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du 13 février 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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