Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
8739 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. internationale débouté, de s’adresser au ministre aux fins de bénéficier d’une décision de tolérance provisoire sur le territoire luxembourgeois lorsque l’exécution matérielle de son éloignement s’avère impossible en raison de circonstances de fait indépendantes de sa volonté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 octobre 2009 (n° 25673 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 17 mars 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de lPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 octobre 2009 (n° 23762a du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 13 novembre 2007 portant rejet de leur demande de protection internationale et de leur recours enjuges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 30 octobre 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. rôle), ainsi qu’un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle de placement ci-avant citée (n° 26475 du rôle) et toisée par jugement du 20 janvier 2010, déclarant ce recours recevable en la forme dans la limite des moyens de légalité invoqués pour, au fond, le dire non justifié et en débouter le demandeur avec charge des frais.partant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 novembre 2009 (n° 25599 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 3 mars 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Il résulte des pièces soumises à l’audience que le requérant XXX XXX a été débouté de sa demande d’asile par un arrêté du ministre de la Justice du XXX XXX.la déclare non justifiée et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  15. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. représenté par son syndic en fonctions, Monsieur ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2009 (n° 25167 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en annulation d’une décision du bourgmestre de du 25 août 2008, accordant à la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. déboutés tolérés provisoirement sur le territoire au sens de l’article 22 de la prédite loi.Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs de protection internationale déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.Il s’ensuit encore que le statut de tolérance constitue en principe une mesure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. A l’appui de son recours, la société ... explique être le propriétaire actuel du terrain sis à Esch-sur-Alzette, ..., lequel a au fil du temps accueilli d’abord une distillerie de goudrons, dont l’exploitation a débuté au début des années 1940, et ensuite sous l’exploitant LLL, locataire depuis 2001 du terrain, une fabrique d’émulsion, de liants routiers et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  157
  4. Page  158
  5. Page  159
  6. Page  160
  7. Page  161
  8. ...
  9. Page suivante