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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23288 résultat(s) trouvé(s)
  1. vaporisés et subsidiairement si besoin en est dire que celle émis officiellement le février 2020 fait un tout avec celle daté au 20/12/2020 de sorte que si la présente est déclarée fondée les effets remontent nécessairement au 20 février 2020 », demande dont il fut débouté par ordonnance du 23 juillet 2021, le juge du provisoire ayant, outre de retenir auIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 27 août 2018 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 26 novembre 2019, inscrit sous le numéro 43606C du rôle.définitivement débouté par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2021 (n° 45114 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation, sinon en annulation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 septembre 2020 rejetant sa demande de protectionDans son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Par jugement du 8 février 2022, le tribunal déclara le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame (D) et non fondé pour le surplus, partant le rejeta, débouta encore Monsieur (C) de sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu d’en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2022 (n° 46930 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 décembre 2021 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière dPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 décembre 2021 (n° 45054 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. en déboute pour le surplus ;déboute la société à responsabilité limitée ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. déboute la société (Y) S.A. de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et pour l’instance d’appel;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. du rôle) ayant rejeté sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2011 et 2012, émis le 13 août 2014, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;Dans son jugement du 24

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. dirigée contre le jugement rendu le 28 mars 2022 (n° 44916 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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